Logo Solution Attestations
Connexion / Inscription

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ACHAT SOLUTION SARL, au capital social de 100 € euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le n° 814490116 et dont le siège social est situé à 62 BD DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS

Responsable de la publication
M. MOREL Gérard
Hébergeur
Agence web Bourbon Digital
Pertinence des contenus
Ce site a pour objectif de vous présenter les services de Solution Attestations. Solution Attestations est une solution d’évaluation des tiers permet aux entreprises de procéder simplement et en toute sécurité aux vérifications obligatoires de leur fournisseur grâce à l’API Entreprise et à son algorithme. Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, merci de nous la signaler en écrivant à [email protected]
Respect de la propriété intellectuelle
Tous les contenus utilisés pour faire fonctionner le site sont protégés par la propriété intellectuelle :
Photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques…

Ils sont la propriété pleine et entière de Solution Attestations ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Solution Attestations, sont strictement interdites. Toute utilisation constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sont sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

Seule exception : l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée.

Le fait pour Solution Attestations de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Solution Attestations. Solution Attestations ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
Collecte des données
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD.

Les utilisations sont les suivantes :

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site Web
  • Prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
  • Solution Attestations fait tout son possible pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations.

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.